Classement de Meublés de Tourisme

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme, aussi appelé location de vacances ou location saisonnière, est une forme d’hébergement touristique destinée à une clientèle de passage qui effectue un séjour de quelques journées, sur la base d’une location forfaitaire à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile. Il peut s’agir d’une villa, d’un appartement, d’un studio ou meublés.

Quels sont les pré-requis pour être classé ?

Un logement meublé d’une pièce d’habitation destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale de 9 m² lorsque la cuisine est séparée. Lorsqu’il existe un coin cuisine (et pas une cuisine séparée) la superficie est au moins de 12 m².

Si vous souhaitez télécharger les documents et avoir tous les critères, rendez vous ici.

Avantage fiscal du classement

Les avantages du classement pour les locataires

Le fait de bénéficier d’un classement officiel en Meublé de tourisme  est pour tout locataire un gage de qualité et de sérieux de votre offre de location.

En effet, un organisme tiers évalue le niveau de confort et de prestation de votre location et apporte sa caution avec ce classement. Cette marque de reconnaissance est donc un atout commercial fort et vous permet de vous démarquer par rapport à votre concurrence, notamment grâce au logo et le panonceau officiel de « Meublé de Tourisme ».

Une lecture plus aisée pour les locataires potentiels, surtout étrangers, qui ont une référence qualitative.

La possibilité d’adhérer à l’ANCV et de pouvoir ainsi accepter les règlements par chèques vacances.

Nouvelle réglementation sur la taxe de séjour

Les avantages fiscaux et sociaux à être classé et la nouvelle réglementation sur la taxe de séjour

Lorsque vous êtes classés, un avantage fiscal, puisque qu’un abattement forfaitaire de 71 % au lieu de 50 % en cas de non classement, est appliqué sur les revenus de location. Cet abattement n’est possible (depuis le 1er janvier 2016) que pour le « Meublé de Tourisme » et est supprimé pour le gîte rural (classé par « Gites de France »).

Vous bénéficiez également d’un avantage en terme de charges sociales (cela concerne uniquement les loueurs de meublés professionnels réalisant un CA supérieur à 23000 € et qui sont alors soumis à cotisation et à immatriculation). Celles-ci passent alors de 6 % au lieu de 22.7 % en cas de non classement pour le RSI. (Ou abattement de 87 % au lieu de 60 % dans le cadre du régime général). Si l’on opte pour le régime de la micro-entreprise, le plafond de chiffre d’affaire passe à 170 000 € au lieu de 70 000 € pour les meublés non classés (voir tableau ci-joint).

A partir du 1er janvier 2019

A partir du 1er janvier 2019 les meublés non classés ou sans classement, se verront appliquer une taxe de séjour comprise entre 1 et 5 %. Ce taux s’appliquera au coût par personne de la nuitée (HT) dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, ou s’il est supérieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4*. Cette nouvelle mesure va sans conteste inciter au classement, les meublés restant non classés verront leur taxe de séjour dans la majeure partie des cas, augmenter.

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Classement Meublé de Tourisme


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