Les avantages fiscaux et sociaux à être classé et la nouvelle réglementation sur la taxe de séjour
Lorsque vous êtes classés, un avantage fiscal, puisque qu’un abattement forfaitaire de 71 % au lieu de 50 % en cas de non classement, est appliqué sur les revenus de location. Cet abattement n’est possible (depuis le 1er janvier 2016) que pour le « Meublé de Tourisme » et est supprimé pour le gîte rural (classé par « Gites de France »).
Vous bénéficiez également d’un avantage en terme de charges sociales (cela concerne uniquement les loueurs de meublés professionnels réalisant un CA supérieur à 23000 € et qui sont alors soumis à cotisation et à immatriculation). Celles-ci passent alors de 6 % au lieu de 22.7 % en cas de non classement pour le RSI. (Ou abattement de 87 % au lieu de 60 % dans le cadre du régime général). Si l’on opte pour le régime de la micro-entreprise, le plafond de chiffre d’affaire passe à 170 000 € au lieu de 70 000 € pour les meublés non classés (voir tableau ci-joint).
A partir du 1er janvier 2019
A partir du 1er janvier 2019 les meublés non classés ou sans classement, se verront appliquer une taxe de séjour comprise entre 1 et 5 %. Ce taux s’appliquera au coût par personne de la nuitée (HT) dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, ou s’il est supérieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4*. Cette nouvelle mesure va sans conteste inciter au classement, les meublés restant non classés verront leur taxe de séjour dans la majeure partie des cas, augmenter.